J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite
NOR : ECOI0000096A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Pléris portant sur une partie du territoire de la commune de Mont-de-Lans dans le département de l'Isère.
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.